conditions générales utilisation

Article 1: Mentions légales

L'édition du site est assurée par la société SERVOCCA SAS au capital de 8 000€ dont le siège social est au 32 rue de méry  fontaine 78410 Aubergenville.

Le directeur de la publication est Monsieur Roger Besson.

Article 2: Définitions

Utilisateur: Ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.

contenu utilisateur: ce sont les données transmise par l'utilisateur au sein du site.

Identifiant et mot de passe: C'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site.L'identifiant et le mot de passe permettent à l'utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

Article 3: Accès au site

Le site met en oeuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services.L'obligation étant de moyen, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Servocca.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, , d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suit à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

Article 4: Données personnelles

Les informations demandées à l'inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Article 5: Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Article 6: Droit applicable et juridiction

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un mlitige né entre les partis, seuls les tribunaux de de la ville de Versailles sont compétents.